Autres conseils pour l’achat d’une propriété en revente à Marbella

Dans le processus d’achat d’une revente en Espagne, il y a des aspects importants à considérer. Un acheteur devra examiner certains documents, et il est préférable que vous le fassiez avec des professionnels expérimentés.

Acheter une propriété en revente à Marbella

  • Il est crucial de vérifier si le vendeur est le véritable propriétaire du bien. Parfois, le vendeur vend un bien sans avoir rempli toutes les conditions légales pour le faire, parce que le bien ne peut pas être à son propre nom (il y a peut-être un processus d’héritage à compléter, une hypothèque, un embargo, etc). L’acheteur doit également rechercher l’historique de la propriété si le bien a changé de mains plusieurs fois.
  • Vous aurez besoin de la Nota Simple, un rapport officiel obtenu auprès du registre foncier espagnol (Registro de la Propiedad) qui contient des informations relatives au statut juridique de la propriété.
  • Vous devez également vérifier que le bien est conforme à sa description et que sa structure est saine. La certificación catastral permet de s’assurer que la propriété est dûment enregistrée et de vérifier que la taille et les conditions sont les mêmes que celles décrites.
  • Assurez-vous que le vendeur n’a pas de dettes en suspens envers la société ou contre la maison que vous pourriez avoir à payer plus tard. Il ne doit pas y avoir de dettes en suspens, telles qu’une hypothèque, un impôt foncier, des paiements communautaires, etc. Ceci est particulièrement important en Espagne, car les dettes sont attachées à la propriété et sont transférées avec la propriété.
  • Vous aurez besoin des informations du registre de la propriété concernant les contrats de bail ou de location. Un nouveau propriétaire ne peut pas expulser les locataires avant la date mentionnée dans leur contrat.
  • Pourquoi vous avez besoin d’un certificat de performance énergétique, lisez ici Certificat de performance énergétique

Acheter une propriété de revente à Marbella

Si vous envisagez d’acheter une propriété en bord de mer, n’oubliez pas une loi que vous devez connaître. La loi espagnole sur le littoral (Ley de Costas 1988) vise à protéger le littoral en faisant de toutes les plages des terrains publics et en interdisant la construction de nouvelles zones résidentielles à moins de 100 mètres de celles-ci. Les règles d’urbanisme en Espagne ont souvent été ignorées et, au fil des ans, des centaines de milliers de propriétés ont été construites illégalement à proximité de la plage. Le fait d’être une célébrité n’aide pas – la propriété d’Antonio Banderas à Los Monteros a été touchée par ce phénomène et une partie de sa villa de luxe a été démolie (même si ce n’était pas sa faute mais celle du propriétaire précédent). Le nouvel amendement permet de garder environ 24.000 installations construites illégalement en Espagne, hôtels et restaurants, mais leurs propriétaires doivent payer une taxe supplémentaire, 6% de la valeur cadastrale.

Et la dernière chose, mais non la moindre. Il est bon de faire réaliser une étude/inspection technique minutieuse de la propriété qui vous intéresse. De cette façon, vous pourrez connaître l’état actuel du bien.

Bonne chance !

Artur Loginov, PDG et associé

03/12/2021

Artur Loginov

PDG et associé

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Bruna Karla Kruger
Bruna Karla Kruger Conseiller immobilier
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