AVIS JURIDIQUE
Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI), les présentes mentions légales régissent l’accès au site www.drumelia.com et son utilisation, mis à la disposition des internautes par DRUMELIA 2.0 S.L., et nous vous informons de ce qui suit :
DRUMELIA 2.0 S.L. (ci-après « DRUMELIA REAL ESTATE »). Son numéro de TVA est B-93.728.293 et son adresse est Centro de Negocios Puerta de Banús, Edificio B, Local 11, 29.660, Marbella (Málaga). Volume 5914, Livre 4821, Folio 90, Section 8, Page 154358, Inscription 2.
Coordonnées : Téléphone : 952 766 950 (du lundi au vendredi de 9 h 00 à 19 h 00)
E-mail : info@drumelia.com
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB DE DRUMELIA REAL ESTATE
Le nom de domaine www.drumelia.com est la propriété de DRUMELIA 2.0 S.L. et son utilisation exclusive lui est réservée.
Le portail officiel www.drumelia.com a pour objectif de fournir au grand public des informations sur les activités exercées par cette organisation ainsi que sur les produits et services qu’elle propose dans le domaine de l’AGENCE IMMOBILIÈRE.
L’accès à ce site web et son utilisation confèrent au visiteur la qualité d’utilisateur. Cela implique l’acceptation expresse et intégrale par l’utilisateur des conditions énoncées dans les présentes, sans préjudice des conditions particulières susceptibles de s’appliquer à certains produits ou services spécifiques proposés sur le site web.
DRUMELIA REAL ESTATE se réserve le droit d’apporter, à tout moment et sans préavis, des modifications et des mises à jour aux informations contenues sur son site web, ainsi qu’à sa configuration et à sa présentation.
Afin de maintenir à jour les informations publiées sur le portail, leur contenu peut être modifié, corrigé, supprimé ou complété à tout moment. Il est donc recommandé aux utilisateurs de vérifier l’actualité et l’exactitude des informations en consultant, le cas échéant, des sources officielles ou en contactant directement DRUMELIA REAL ESTATE.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE ET FRAMING
Tous les éléments qui composent le site web, ainsi que sa structure, son design, son code source, ses logos, ses marques et les autres signes distinctifs qui y figurent, sont la propriété de DRUMELIA REAL ESTATE ou de ses collaborateurs et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants.
De même, les images et autres éléments graphiques contenus sur les portails sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants.
DRUMELIA REAL ESTATE interdit expressément le framing ou l’utilisation par des tiers de tout autre mécanisme susceptible de modifier le design, la configuration d’origine ou le contenu de nos portails.
L’utilisation du contenu du site web doit respecter toute licence éventuellement indiquée dans chaque cas. En tout état de cause, sauf autorisation préalable et expresse de DRUMELIA REAL ESTATE, toute forme de reproduction, distribution, communication publique, transformation ou toute autre activité similaire ou analogue portant sur le contenu du site web est strictement interdite.
En ce qui concerne les citations d’actualités, de produits et de services de tiers susceptibles d’apparaître sur le site web, DRUMELIA REAL ESTATE reconnaît les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants de leurs titulaires. Leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique l’existence d’aucun droit ni d’aucune responsabilité à leur égard, et ne constitue en aucun cas une approbation, un parrainage ou une recommandation.
DRUMELIA REAL ESTATE déclare respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle des tiers. Si vous estimez qu’un contenu du portail est susceptible de porter atteinte à vos droits, vous pouvez contacter DRUMELIA REAL ESTATE aux coordonnées indiquées dans les présentes mentions légales afin que la question puisse être examinée et que, le cas échéant, les mesures nécessaires soient prises.
Toute utilisation non autorisée du contenu du site web peut donner lieu aux responsabilités prévues par la loi, notamment celles découlant de la réglementation relative à la propriété intellectuelle ainsi que de toute législation civile et pénale applicable.
RESPONSABILITÉ
DRUMELIA REAL ESTATE ne garantit ni l’absence d’erreurs lors de l’accès au site web ou dans son contenu, ni que celui-ci soit constamment à jour. DRUMELIA REAL ESTATE mettra toutefois tout en œuvre pour éviter, corriger ou mettre à jour ces éléments lorsque cela sera nécessaire.
L’accès aux portails de DRUMELIA REAL ESTATE ainsi que l’utilisation des informations qu’ils contiennent relèvent de la responsabilité exclusive de l’utilisateur.
DRUMELIA REAL ESTATE n’est pas responsable des éventuelles erreurs de sécurité qui pourraient survenir, ni des éventuels dommages causés au système informatique de l’utilisateur (matériel et logiciels), aux fichiers ou aux documents qui y sont stockés, du fait de la présence d’un virus sur l’ordinateur de l’utilisateur utilisé pour se connecter aux services et contenus du site web, d’un dysfonctionnement du navigateur ou de l’utilisation de versions non mises à jour de celui-ci.
DRUMELIA REAL ESTATE décline toute responsabilité concernant les informations et contenus stockés dans des espaces appartenant à des tiers, y compris, à titre d’exemple et sans limitation, les forums, chats, blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site web de DRUMELIA REAL ESTATE.
Toutefois, conformément aux dispositions de la LSSI, DRUMELIA REAL ESTATE se tient à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité et collabore activement à la suppression ou au blocage de tout contenu susceptible de porter atteinte ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers, à la morale ou à l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’un contenu du site web est susceptible de relever de cette catégorie, il est invité à contacter DRUMELIA REAL ESTATE.
LIENS OU HYPERLIENS
Le site web peut contenir des liens vers des contenus renvoyant les utilisateurs vers des sites web de tiers. Ces liens ont pour seul objectif d’aider les utilisateurs à trouver sur Internet des ressources susceptibles de les intéresser.
Toutefois, ces pages n’appartiennent pas à DRUMELIA REAL ESTATE et leur contenu n’est pas contrôlé par DRUMELIA REAL ESTATE. Par conséquent, DRUMELIA REAL ESTATE décline toute responsabilité quant aux contenus, informations ou services susceptibles de figurer sur ces sites, lesquels sont fournis à titre purement informatif et n’impliquent en aucune manière l’existence d’une relation entre DRUMELIA REAL ESTATE et les personnes ou entités propriétaires de ces contenus ou des sites sur lesquels ils sont hébergés. DRUMELIA REAL ESTATE ne peut garantir le fonctionnement des pages liées ni accepter de responsabilité pour les dommages pouvant résulter de leur accès ou de leur utilisation.
Les liens vers le site web de DRUMELIA REAL ESTATE doivent respecter les conditions suivantes :
1. L’établissement du lien n’implique en soi aucun accord, contrat, parrainage ou recommandation de la part de DRUMELIA REAL ESTATE concernant la page qui établit le lien.
2. La page web sur laquelle l’hyperlien est établi ne doit contenir aucune information dont le contenu est illicite, discriminatoire, contraire aux principes éthiques communément admis ou à l’ordre public, ni aucun contenu portant atteinte aux droits de tiers.
3. DRUMELIA REAL ESTATE peut demander la suppression d’un lien vers son site web sans avoir à en justifier le motif. Dans ce cas, la page ayant établi le lien doit procéder à sa suppression immédiate dès réception de la notification de DRUMELIA REAL ESTATE.
4. DRUMELIA REAL ESTATE n’est en aucun cas responsable et ne garantit pas la qualité, l’exactitude, la fiabilité, la véracité ou la moralité des contenus ou services auxquels l’établissement de l’hyperlien peut donner accès. L’utilisateur assume seul la responsabilité des conséquences, dommages ou actions susceptibles de résulter de l’accès au site web faisant l’objet de l’hyperlien.
PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
DRUMELIA REAL ESTATE s’engage pleinement à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données et garantit le respect des obligations prévues par le Règlement (UE) 2016/679, le Règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi que par la Loi organique 3/2018 relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques, de même que la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
DRUMELIA 2.0 S.L. (DRUMELIA REAL ESTATE) est le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées par l’intermédiaire du site web www.drumelia.com, notamment les données fournies au moyen des formulaires de contact et de tout autre canal mis à disposition à cette fin.
Des informations détaillées sur le traitement des données à caractère personnel, notamment ses finalités, ses bases juridiques, ses destinataires, ses durées de conservation et les droits dont disposent les personnes concernées (accès, rectification, effacement, opposition, limitation du traitement et portabilité), ainsi que les modalités d’exercice de ces droits, figurent dans la Politique de confidentialité de DRUMELIA REAL ESTATE, mise à la disposition des utilisateurs et fournissant des informations complètes sur le traitement des données effectué par l’intermédiaire du site web www.drumelia.com.
En particulier, les utilisateurs peuvent à tout moment s’opposer au traitement de leurs données à caractère personnel à des fins de marketing direct, y compris au profilage effectué dans le cadre de telles finalités, au moyen des mécanismes prévus à cet effet dans chaque communication commerciale ou en adressant une demande à l’adresse e-mail indiquée dans la Politique de confidentialité.